CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LOCATIONS SAISONNIÈRES

GITE Nature et SPA

Chez Laure et Mickaël BERTRAND

2 avenue de Bélesta

09300 LAVELANET

France

N° Siret 45241307300068

Contrat de location à télécharger et à renvoyer par mail.

I- PRIX DU SEJOUR

Aucune contestation concernant le prix du séjour ne pourra être prise en compte après la signature du contrat. Il appartient au locataire d’apprécier, avant la signature, si le prix lui convient.

Les charges suivantes ne sont pas comprises dans le prix de la location et seront inscrites, en supplément, sur le contrat : La taxe de séjour, les options payantes éventuellement souscrites par le locataire.

II- RESERVATION, CONTRAT ET ARRHES

Après réception de votre réservation, nous vous adressons une confirmation écrite et un contrat par courriel. Le montant de la réservation, des arrhes, des options, des charges éventuelles et du dépôt de garantie sont indiqués sur votre contrat.

Nous vous invitons à nous retourner, dans un délai maximum d’une semaine, le contrat signé ainsi que les arrhes de réservation d’un montant égal à 25% du séjour. Une fois le contrat signé et les arrhes reçus, la réservation devient ferme. Par la signature du contrat et le règlement des arrhes, vous confirmez votre accord plein et entier avec les Conditions Générales de Vente spécifiées ci-après. Merci de bien vouloir noter que sans le versement des arrhes dans le délai imparti, la réservation n’est pas confirmée et que, en conséquence, nous nous réservons le droit de récupérer les logements.

Si le montant des arrhes se paye lors de la réservation, le solde du séjour, les options, les charges et le dépôt de garantie sont payables à la remise des clefs, dès l’arrivée.

Le règlement du solde s’effectue soit en espèces, soit par chèque bancaire, soit par chèques vacances (200€ minimum) ou par virement. Une facture pourra être délivrée sur demande.

Pour les locataires non-résidents français, les règlements doivent toujours s’effectuer par virement sur le compte bancaire indiqué sur le contrat, l’intégralité des frais bancaires restant à la charge du donneur d’ordre.

III- DUREE DU SEJOUR

Le locataire loue notre logement pour une durée déterminée, inscrite sur le contrat, et ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

D’une manière générale, la location ne pourra être prorogée sans l’accord préalable et écrit du propriétaire, le locataire l’acceptant ainsi. Le bail cesse de plein droit à l’expiration du terme fixé, sans qu’il soit besoin de donner congé.

IV- ANNULATION

Le locataire peut annuler sa location à tout moment. Nous attirons toutefois votre attention sur les conséquences de l’annulation d’une réservation de logement : Elle entraine la perception de frais variables selon la date à laquelle elle intervient. Le barème suivant est applicable, à la charge du locataire : Vous annulez plus de 90 jours avant votre entrée dans les lieux, les frais d’annulation seront de 25% du montant de votre location; vous annulez entre 90 et 30 jours avant votre entée dans les lieux, les frais d’annulation seront de 50% du montant de votre location; vous annulez moins de 30 jours avant votre entée dans les lieux, les frais d’annulation seront de 100% du montant de votre location.

Ces frais d’annulation peuvent être pris en charge par une assurance annulation à souscrire individuellement par le locataire. Quelles que soient les raisons de l’annulation, le locataire doit aviser le propriétaire par lettre ou mail, la date de réception de cet avis déterminant le barème à appliquer. Le locataire n’ayant pas averti le propriétaire serait tenu au règlement intégral du solde.

Si un cas de force majeure entraînait l’impossibilité de mettre à disposition le logement (travaux urgents non prévus, dégâts des eaux ou dégâts divers, aléas climatiques, etc), l’intégralité des sommes versées serait remboursée au locataire, sans qu’il ne puisse prétendre à des remboursements ultérieurs. En cas d’annulation, hors cas de force majeure, et à l’initiative du propriétaire, celui-ci rembourse 150% des sommes encaissées.

Tout séjour interrompu ou abrégé, ou toute prestation non consommée, ne donne lieu à aucun remboursement. Même en cas de rapatriement, il appartient au locataire de souscrire une assurance appropriée.

V- ASSURANCES

Nous vous demandons de vérifier que vous disposez d’une assurance multirisque villégiature et de nous en faire parvenir une attestation si besoin.

L’assurance intervient en cas d’annulation de la location pour des raisons de décès, accident ou maladie grave, elle est valable du jour de la signature du contrat jusqu’à la fin de la location.

VI- DEPOT DE GARANTIE (caution)

Pour toutes les locations meublées un dépôt de garantie est exigé (caution). Ce dépôt doit être versé le jour de l’arrivée. Il n’est pas encaissé, sauf en cas de non-paiement des charges et de dégâts éventuels. Il est restitué après l’état des lieux ou, au maximum, dans les 15 jours suivant la fin de la location.

Le locataire s’engage à user avec soin des locaux loués. Le locataire assumera, en plus des frais de location, tout dégât causé au logement, ainsi que le coût de remplacement de tout objet perdu, détruit ou détérioré. Le locataire répond de tout dommage que lui ou les personnes l’accompagnant pourraient causer intentionnellement ou par négligence.

VII- TAXE DE SEJOUR

Charge applicable par personne de + de 18 ans et par nuitée, décidée et votée par la communauté de communes du Pays d’Olmes et payables au Trésor Public par le propriétaire. Elle est inscrite sur le contrat et est incluse dans le prix de la location.

VIII- ARRIVEE ET DEPART

Le propriétaire ou son représentant reçoit le locataire pour les formalités d’arrivée.

Le locataire doit se présenter le jour précisé lors de sa réservation, au plus tôt à 15h00 (heure de disponibilité des logements et heure de remise des clefs) et, au plus tard, à 19h00. Le locataire préviendra le propriétaire impérativement au préalable, par téléphone (au 07.83.33.95.04) ou par email (l.bertrand.bm@gmail.com), de son heure d’arrivée afin que le propriétaire ou son représentant puisse s’organiser et être présent pour l’accueillir pendant le créneau horaire d’accueil précité.

L’état des lieux et le départ doivent avoir lieu avant 11h00. Nous insistons sur le respect de l’heure convenue : le personnel de ménage intervenant sur des délais très courts et sur plusieurs logements, nous vous demandons de lui faciliter la tâche, comme nous l’avons demandé aux locataires qui vous ont précédé.

La présente location n’ayant été consentie qu’à titre saisonnier, le locataire s’engage à quitter les locaux à la date et heure prévue au contrat. Ayant par ailleurs son domicile indiqué comme adresse dans le contrat de location, le locataire n’a pas le droit de sous-louer.

IX- OCCUPATION DES LIEUX

Le logement ne doit, sous aucun prétexte, être occupé par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué sur le contrat, sauf accord préalable et exceptionnel du propriétaire. Le cas échéant, le propriétaire pourra réclamer un supplément de loyer, voire de refuser la mise à disposition de l’hébergement s’il ne peut s’assurer que le locataire respectera le nombre maximum de personnes prévu pour la location de l’hébergement et, dans ce cas, aucun remboursement quel qu’il soit au locataire ne pourra être envisagé.

X- OBLIGATIONS DU PROPRIETAIRE

Le propriétaire est tenu de :

  • Délivrer les lieux loués en bon état d’usage et de réparations, ainsi que les équipements mentionnés au contrat en bon état de fonctionnement.
  • Assurer au locataire la jouissance paisible des lieux loués et le garantir des vices et défauts de nature à y faire.
  • Entretenir les logements en état de servir à l’usage prévu.
  • Fournir les serviettes de toilette et les draps de lits aux locataires.

XI- OBLIGATIONS DU LOCATAIRE

Le logement est remis au locataire en parfait état de propreté et de rangement, les appareils électroménagers sont propres et en parfait état de marche, les lieux (intérieur et extérieur) ne comportent aucune marque de dégradation quelle qu’elle soit.

Le locataire :

  • Reconnaît que la location saisonnière est conclue à titre de résidence provisoire et de plaisance. Les locaux ne peuvent être utilisés à titre d’habitation principale ou même secondaire et le locataire ne peut y pratiquer aucune activité commerciale, artisanale
  • Doit se comporter en bon père de famille et veiller au bon entretien du logement durant son séjour.
  • Restituer le logement (gîte) tout aussi propre et rangé à la fin de son séjour (lavage et rangement de la vaisselle effectués, draps et linge de toilette rassemblés, barbecue et appareils électroménagers nettoyés, sols lavés, poubelles enlevées…). Sauf s’il a pris l’option Ménage à 75€.
  • Les meubles et objets mobiliers ne doivent souffrir que de la dépréciation provenant d’un usage normal auquel ils sont destinés. Ceux qui, à l’expiration de la location, seront manquants, n’auront pas été entretenus ou auront été mis hors service, pour une cause autre que l’usure normale, devront être payés (ou remplacés par le locataire avec l’assentiment du propriétaire). Cette clause s’applique également aux murs peints, aux huisseries et à la bâtisse en général (intérieur et extérieur).
  • Le locataire s’oblige à utiliser les meubles et objets garnissant le logement à l’usage auquel ils sont destinés et dans les lieux où ils se trouvent. Il s’interdit formellement de les transporter hors des locaux loués (en particulier la literie, la vaisselle, les chaises, etc…).
  • Ne pas dormir à même l’alèse, la literie ou les couvertures. Il sera retenu le cas échéant le prix du lavage ou nettoyage des couvertures, matelas, literie, etc… qui auraient été tâchés.
  • Ne rien faire qui, de son fait ou du fait de sa famille ou de ses relations, puisse nuire à la tranquillité du voisinage ou des autres.
  • NE PAS MANGER à l’intérieur des chambres (repas, goûter, apéro, nourriture bébé, etc…). Un coin terrasse privatif ainsi qu’une salle à manger sont aménagés à cet effet et des restaurants sont ouverts en ville.
  • Le locataire devra s’abstenir de façon absolue de jeter dans les lavabos, baignoires, douches, éviers, wc, etc… des objets de nature à obstruer les canalisations (lingettes, tampax, cotons tiges, serviettes hygiéniques, etc), faute de quoi, il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en état.
  • Informer immédiatement le propriétaire de tout sinistre et des dégradations se produisant dans le logement, même s’il n’en résulte aucun dommage
  • Répondre des dégradations et pertes qui arrivent par son propre fait ou par le fait de personnes de sa maison, pendant la jouissance du logement, à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu sans sa faute ni celle des personnes sus-désignées.
  • En cas de forte chaleur en période estivale, comme cela se fait dans toute habitation, il convient de fermer les volets et les fenêtres du logement durant la journée afin de le maintenir le plus au frais possible, puis de les ouvrir le soir, afin de faire rentrer la fraîcheur et renouveler l’air.

XII- NUISANCES

Le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable du voisinage et de leurs animaux.

Le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable en cas de présence éventuelle de moustiques et insectes divers, ni des irrégularités et/ou du manque de jouissance pouvant survenir dans les services d’électricité (coupure de la WIFI en cas de vent et/ou d’intempéries), de téléphonie mobile, etc… et décline toute responsabilité pour manque de jouissance ne provenant pas de son fait.

De même, le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable du temps, empêchant le locataire de profiter pleinement de son séjour, de l’espace piscine ou des extérieurs proposés mis à disposition.

XIII- ESPACE PISCINE et AIRE DE JEUX

  • Nos espace piscine et aire de jeux sont commun et répondent aux normes de sécurité imposées par les dispositions légales.
  • Il appartient au locataire de prendre toutes les précautions nécessaires pour l’utilisation de la piscine et de l’aire de jeux, en particulier s’il séjourne avec de jeunes enfants, dont il doit assurer la surveillance. Il prend l’entière responsabilité des conséquences matérielles et corporelles qui pourraient découler d’accidents ou autres incidents liés à l’utilisation de la piscine ou de l’aire de jeux, notamment pour la surveillance des baigneurs ne sachant pas nager ou ne maîtrisant pas.
  • L’aire de jeux n’est pas adapté aux enfants de 2 ans.
  • Le locataire reconnaît dégager entièrement la responsabilité du propriétaire en cas d’accident survenant à lui-même ou sa famille.
  • Le locataire ne pourra introduire dans l’espace piscine aucun animal, même momentanément.
  • L’espace piscine et aire de jeux commun est ouvert à nos GITES de Juin à Septembre inclus (sauf pour l’aire de jeux qui est ouvert toute l’année), de 10h à 12h et de 14h à 19h et ce, afin de permettre à nos locataires du gîte mitoyen  qui ont leur terrasse qui donne sur ces espaces de prendre leurs repas  en toute tranquillité.
  • Le propriétaire demande au locataire de respecter les lieux, de nettoyer après chaque utilisation, de refermer les parasols et de ranger la vaisselle, les chaises, tables, transat ou tout autre matériel que le locataire utilisera afin que l’espace reste propre et rangé pour les utilisateurs suivants.
  • Nos logements mis à la location et nos espaces piscine et aire de jeux étant des lieux privés, leur usage est réservé exclusivement aux propriétaires et à leurs invités, ainsi qu’à nos locataires pendant la durée de leur location saisonnière => les invités et les visites de nos locataires n’y sont donc pas acceptés.

XIV- ESPACE SPA

  • Le SPA étant commun,il est mis en place un tableau de réservation de ce dernier dans la salle du SPA qui devra est rempli par chacun pour réserver la plage horaire d’utilisation. Les réservations ne pourront pas excéder 45 mn consécutif par Gîte pour que personne ne soit lésé.
  • Un peignoir est fourni à chaque occupant pour l’utilisation du SPA.
  • Le spa est chauffé pour la séance entre 35° et 40°.
  • L’usager de l’Espace SPA s’engage à respecter la durée de sa séance .
  • L’usager reconnaît dégager entièrement la responsabilité du propriétaire en cas d’accident survenant à lui-même ou à toute personne, usager ou spectateur de l’espace.
  • L’usager s’engage à respecter les lieux durant la séance et à ranger après son passage.
  • Le SPA ne peut accueillir, que 5 personnes maximum.
  • L’utilisation du SPA pour les enfant de moins de 10 ans est déconseillé, pour des raisons de santé et de sécurité vis-à-vis des équipements, et les enfants doivent toujours être sous la responsabilité d’un adulte.
  • L’usager ne pourra introduire dans l’Espace SPA aucun animal, même momentanément.
  • Il est interdit de sauter et/ou plonger dans le SPA.
  • Il est interdit d’avoir un rapport sexuel et/ou d’uriner dans le SPA.
  • Il est interdit de manger dans l’espace
  • L’apport de bouteille d’eau (en plastique seulement) est autorisé.
  • La session de SPA est de 15 mn et ne peut pas dépasser 45 minutes maximum, pour des raisons de santé (voir rubrique contre-indications).
  • L’usager s’engage à être vigilant afin que la séance se déroule dans de bonnes conditions, conformément à ces CGV et aux recommandations préalablement données par le propriétaire.

XV- CONTRE-INDICATIONS A L’USAGE DU SPA

  • Le SPA est contre-indiqués aux personnes souffrant de problèmes cardiaques, d‘hypertension ou d’hypotension et de troubles circulatoires. Si l’usager souffre de problèmes rénaux, de diabète, d’épilepsie ou en cas de grossesse, les bains de chaleurs sont également à éviter.
  • La consommation d’alcool, de drogues ou de médicaments antihypertenseurs est fortement déconseillée avant une séance.
  • Evitez d’aller au SPA en phase de digestion. Il est préférable d’attendre au moins deux heures après un repas copieux avant de s’y rendre.
  • Si l’usager tente d’arrêter de fumer et porte des patchs, enlevez-les. L’augmentation du flux sanguin cutané favorise l’absorption des substances.
  • Dans un jacuzzi (35 à 40)°, l’usager doit être à l’écoute de son corps.
  • L’usager doit veiller également à se lever lentement lorsqu’il sort pour éviter les vertiges.

XVI- ANIMAL DE COMPAGNIE

Le locataire s’engage à n’introduire aucun animal familier et de compagnie (chien, chat, …) dans le logement sans autorisation préalable du propriétaire, la possibilité de détention étant subordonnée au fait que l’animal ne cause aucun dégât à l’immeuble ni aucun trouble de jouissance dans le voisinage.

Prévenu à l’avance, le propriétaire acceptera alors un chat ou un chien sage et docile dans le logement (1 seul animal accepté par logement et d’un poids inférieur à 10 kg).

Tout animal accepté dans le gîte ne doit cependant, en aucun cas et à aucun moment, rester seul et enfermé dans le gîte, sur la terrasse ou dans le jardin en l’absence de ses maîtres.

Aucun animal n’est accepté au sein de l’Espace Piscine, aire de jeux et de l’Espace SPA, même momentanément.

XVII- ETAT DES LIEUX DU LOGEMENT, INVENTAIRE DU MATERIEL ET DU MOBILIER

L’état des lieux est établi contradictoirement entre les parties, à l’entrée dans les lieux du locataire et à la libération des locaux par le locataire.

A ce sujet, il est précisé que les meubles et objets mobiliers ne doivent souffrir que de la dépréciation provenant de l’usage normal auquel ils sont destinés. Tout objet, matériel ou équipement électroménager perdu, cassé, détérioré ou abîmé devra être remplacé ou remboursé à sa valeur de remplacement par le locataire qui s’y oblige.

XVIII- OPTIONS

Des options sont proposées sur le contrat de réservation de nos gîtes.

  • Un service de ménage de départ peut être choisi par le locataire de gîte : 75€. La fourniture de cette prestation optionnelle s’entend pour un logement laissé dans un état normal d’usage locatif, de respect et d’entretien régulier durant le séjour. Nous nous réservons le droit de facturer et déduire de la caution 2 heures supplémentaires de ménage (50€), en plus du coût de cette prestation optionnelle, qu’occasionnerait une situation manifestement abusive sur ce point.
  • Charges locatives incluses (pour une utilisation normale).
  • Prêt de matériel bébé : chaise haute, lit parapluie, selon disponibilité. A demander lors de la réservation.